Oktava en comparaison : les abonnements musique pour votre établissement
Trois façons de sonoriser un établissement. Un abonnement de streaming personnel — les conditions des applications interdisent l'usage professionnel, et la SACEM et la SPRE facturent de toute façon la diffusion. Un service B2B classique — légal, mais la facture SACEM et SPRE s'ajoute à l'abonnement du service. Et Oktava — un catalogue hors du répertoire de la SACEM : l'abonnement remplace la part auteurs, la rémunération équitable de la SPRE restant due.
Les trois options, côte à côte
| Option | Légal pour un établissement ? | Ce que vous payez |
|---|---|---|
| Spotify ou une autre application de streaming personnelle | Non. Les conditions grand public interdisent l'usage professionnel — et la musique relève des répertoires de la SACEM et de la SPRE : les redevances restent dues. | Prix de l'abonnement personnel — plus les redevances SACEM et SPRE, plus le risque de rappel de droits. |
| Service B2B classique (Soundtrack Your Brand et équivalents) | Oui — licencié pour la diffusion professionnelle de musique de répertoire. | Abonnement du service et redevances SACEM et SPRE — deux factures distinctes. |
| Oktava | Oui pour la part auteurs — le catalogue n'est pas déclaré à la SACEM ; la rémunération équitable de la SPRE demeure due. | 150 € par an. C'est toute la facture musique. |
Les barèmes de la SACEM et de la SPRE sont publics et dépendent de la surface et de l'usage — le détail, avec les minima SPRE, figure sur notre page tarifs, en lien ci-dessous. Ce tableau reste volontairement qualitatif.
Pourquoi un abonnement personnel ne couvre pas un établissement
Un compte grand public couvre l'écoute privée. Diffuser la même musique dans un café ou un commerce est une diffusion publique : elle relève de la SACEM (auteurs et éditeurs) et de la SPRE (artistes-interprètes et producteurs), et les conditions des applications interdisent expressément l'usage commercial des comptes personnels. Un établissement qui diffuse Spotify doit les redevances en entier.
Ce que vendent réellement les services B2B classiques
Les services licenciés règlent honnêtement la question des conditions d'utilisation : leurs abonnements autorisent la diffusion professionnelle. Ce qu'ils ne suppriment pas, c'est la facture des sociétés — leurs catalogues sont de la musique de répertoire, les redevances SACEM et SPRE continuent donc de s'appliquer. Deux paiements, tous deux légitimes.
Ce que change Oktava
Le catalogue Oktava est créé pour le service et n'est pas déclaré à la SACEM — pour notre catalogue, aucune redevance SACEM n'est due. La rémunération équitable de la SPRE demeure due : au minimum 119,88 € HT par an pour un café. La promesse porte sur le catalogue : si la radio, la télévision ou Spotify tourne aussi chez vous, les redevances s'appliquent à cela. Le certificat nominatif et le journal de diffusion documentent ce qui passe réellement.
Vos questions, nos réponses
Je diffuse Spotify dans mon café : c'est vraiment interdit ?
Pas avec un compte personnel. Les conditions de Spotify interdisent l'usage commercial, et la musique relève des répertoires — les redevances SACEM et SPRE sont dues quelle que soit l'application.
Les services comme Soundtrack Your Brand sont-ils un mauvais choix ?
Ils sont légitimes : diffusion professionnelle licenciée de musique de répertoire. Mais la facture SACEM et SPRE demeure — avec la musique de répertoire, vous payez le service et les sociétés. Oktava supprime le second paiement parce que le catalogue n'est dans aucun des répertoires.
Où est le piège avec Oktava ?
La promesse porte sur le catalogue, pas sur l'établissement en tant que tel. Dès que la radio ou Spotify tourne, les redevances s'appliquent à cette diffusion. Le journal de diffusion montre lequel des deux cas est le vôtre.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique.