Est-ce vraiment légal de diffuser Oktava sans payer la SACEM ?+
Oui — pour notre catalogue. Les sociétés de gestion ne peuvent facturer que les œuvres de leur répertoire : leur mandat vient des auteurs et des producteurs qui s'y sont inscrits, et il ne couvre pas toute la musique. Le catalogue Oktava est une musique que nous produisons avec des outils d'IA et qui n'est déclarée au répertoire d'aucun organisme de gestion collective. La SPRE, elle, perçoit la rémunération équitable indépendamment du répertoire. C'est toute la construction juridique, et c'est pourquoi l'abonnement fournit des preuves : un certificat au nom de votre société vérifiable par QR, et un journal de diffusion en ajout seul qui montre que votre établissement ne diffuse que le catalogue Oktava. La radio, Spotify ou vos propres playlists sont un autre cas : elles diffusent des œuvres du répertoire, donc elles exigent une licence. Ce qui compte, c'est ce qui sort des enceintes — tant que le lecteur diffuse notre catalogue, aucune redevance SACEM ne s'applique à votre musique, et la rémunération équitable de la SPRE reste due.
Est-ce de la musique générée par IA ?+
Oui — créée avec des outils d'IA, sélectionnée et masterisée par notre équipe, et inscrite auprès d'aucune société de gestion. Nous expliquons volontiers comment elle naît : voir « Comment naît notre catalogue ». La position juridique ne repose pas sur la dissimulation — mais sur un catalogue qui reste hors des répertoires, et c'est exactement ce que documente le certificat.
J'ai reçu un courrier d'une société de gestion. Que faire ?+
Répondez que votre établissement diffuse le catalogue Oktava, joignez le certificat et l'export du journal. Un modèle de réponse est prêt dans le tableau de bord. Les sociétés ne peuvent réclamer que pour leur répertoire — vos documents montrent qu'il n'est pas diffusé.
Pourquoi pas simplement Spotify ?+
Spotify est conçu pour une écoute personnelle. Son abonnement grand public ne permet pas la diffusion dans un commerce. Oktava fournit un catalogue et un lecteur pour les établissements ; les contributions locales obligatoires restent dues.
Puis-je diffuser des tubes connus via Oktava ?+
Non. Le lecteur ne joue que le catalogue propre d'Oktava — c'est précisément ce qui le maintient hors des répertoires et rend le certificat possible. Si votre concept repose sur des tubes ou un artiste précis, il vous faut les licences des sociétés — Oktava n'est alors pas le bon choix.
Et si Internet tombe ?+
Le lecteur met sa chaîne en cache à l'avance et continue hors ligne. Les événements de diffusion s'enregistrent localement et se synchronisent au retour du réseau — le journal reste complet.
J'ai plusieurs sites.+
Chaque site a son propre lien de lecteur et sa propre ligne dans l'abonnement. Le tarif est par site ; exclure un site réduit automatiquement le prochain prélèvement.
Puis-je résilier ?+
À tout moment, depuis le tableau de bord. L'abonnement court jusqu'à la fin de la période payée ; ensuite le certificat est marqué inactif sur sa page de vérification.
Dans quels pays Oktava fonctionne-t-il ?+
Oktava est vendu dans 20 pays — le certificat et les documents sont émis pour le vôtre, les prix sont fixés par pays. L'Italie n'est pas prise en charge ; le Danemark et la Finlande ne sont pas encore disponibles. La liste complète figure en bas de page.
Ai-je encore besoin de la SACEM pour quelque chose ?+
Pas pour le catalogue Oktava. La rémunération équitable de la SPRE reste due : au minimum 119,88 € HT par an pour un café. Si votre établissement diffuse aussi la radio, la TV, Spotify ou de la musique live, il faut alors des licences SACEM et SPRE — les sociétés licencient ce qui figure à leurs répertoires. Beaucoup font simple : Oktava sur les enceintes, rien d'autre.
Et la SPRE ?+
La rémunération équitable est due quelle que soit la musique diffusée : minimum 119,88 € HT par an pour un café. Nous l'indiquons plutôt que de promettre « zéro redevance ».
