Courrier de la SACEM ? Voici ce qu'il signifie vraiment.
Un courrier de la SACEM n'est ni une amende ni un document de justice. C'est une demande de licence : la SACEM estime que votre site diffuse de la musique de son répertoire et vous invite à régulariser. La suite dépend d'une seule question — qu'est-ce qui joue réellement chez vous ?
Ce que la SACEM peut facturer — et ce qu'elle ne peut pas
La SACEM gère les droits des auteurs et des éditeurs ; la SPRE collecte, via la SACEM, la rémunération équitable des interprètes et des producteurs. Ensemble, cela couvre pratiquement toute la musique commerciale — radio et Spotify compris. Mais c'est un répertoire, pas une taxe sur les haut-parleurs. Si la musique diffusée chez vous n'y figure pas, il n'y a rien à licencier. Le catalogue Oktava appartient au service et est hors gestion SACEM.
Ignorer le courrier : ce que ça coûte
Ignorer est la seule mauvaise option. La SACEM effectue des contrôles sur place, et les rappels peuvent remonter jusqu'à cinq ans. Si de la musique du répertoire joue chez vous — radio, Spotify, playlists —, le courrier a raison, et la voie la plus rapide est la licence : pour un café, la musique de sonorisation démarre à 461 € HT par an avec la réduction de 20 %, SPRE en plus (voir notre page tarifs).
La SPRE : le point honnête
Deux caisses, deux logiques. Côté SACEM, la position est nette : notre catalogue est hors gestion SACEM. Côté SPRE, la rémunération équitable vise les phonogrammes publiés à des fins de commerce ; nos titres ne sont publiés sur aucune plateforme commerciale, mais plutôt que de promettre « zéro redevance », nous préférons vous montrer les chiffres : le minimum SPRE est de 119,88 € HT par an pour un café. Vous décidez en connaissance de cause — c'est écrit ici, pas en petits caractères.
Si votre site diffuse Oktava
Répondez que votre site diffuse le catalogue Oktava, hors gestion SACEM, et joignez deux documents depuis votre tableau de bord : le certificat nominatif (son QR code mène à une page de vérification en direct) et un export du journal de diffusion montrant ce qui a réellement joué. Un modèle de réponse prêt à l'emploi est dans le tableau de bord.
Ou transférez-nous le courrier
Envoyez le courrier à letters@oktava.app. Nous répondons officiellement, documents joints, et vous mettons en copie. C'est compris dans l'abonnement, pas un supplément.
Vos questions, nos réponses
Une mise en demeure de la SACEM, c'est grave ?
C'est une étape formelle avant un éventuel contentieux — à ne pas ignorer. Répondez avec des faits : une licence si du répertoire joue chez vous, ou les documents montrant que votre musique est hors gestion SACEM.
Je passe Spotify dans mon commerce. Suis-je concerné ?
Oui. Le streaming grand public ne couvre pas la diffusion dans un établissement, et les conditions de Spotify interdisent l'usage commercial. Il vous faut alors les licences SACEM et SPRE — ou un catalogue hors de ces répertoires.
Et la SPRE, alors ?
La SPRE collecte la rémunération équitable pour les interprètes et les producteurs, avec un minimum de 119,88 € HT par an pour un café. Nos titres ne sont publiés sur aucune plateforme commerciale ; nous présentons cette ligne honnêtement plutôt que de promettre « zéro redevance » — le choix vous appartient.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique.